Données d’entreprise
FOURNIER GARDEN CENTER sprl
Koifarm Fournier
Oostkaai 18
8930 Menin
info@koifarm.be
Tél: +32 56519820
Fax: +32 56530128
Numéro d’entreprise: 0454 118 465
TVA BE 0454.118.465
RPR Courtrai
Article 1: Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Fournier Garden Center sprl dont le siège social est sis à Oostkaai 18 8930 Menen, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454 118 465 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées à l’écrit par le vendeur.
Article 2: Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués à l’étape « paiement ». Si le client vient récupérer ses achats au magasin, aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Pour les livraisons à domicile, ou à un point poste, les frais de livraisons seront calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de l’achat.
Les prix indiqués ne portent que sur les articles tels qu’ils sont décrits. Les photos correspondantes sont purement décoratives et peuvent comprendre des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3: Offre
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site de vente en ligne soient créés avec le plus grand soin, il est possible que l’information présentée est incomplète, contient des erreurs matérielles ou n’est pas mise à jour. Le vendeur n’est pas lié aux erreurs manifestes ou aux erreurs dans l’offre.
Le vendeur est soumis à une obligation de moyen en ce qui concerne la justesse et le caractère complet de l’information proposée. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes ou de coquilles.
Si le client a des questions spécifiques sur notamment la taille, la couleur, la disponibilité, le délai ou la méthode de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d’avoir un produit en rupture de stock. Si une offre est limitée dans le temps, ou soumise à des conditions, ceci sera expressément mentionné dans l’offre. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4: Commande en ligne
La procédure de commande contient les prochaines étapes:
- Panier: Tous les produits choisis seront affichés dans le panier. Vous pouvez facilement changer la quantité, en cliquant sur + ou -. Vous pouvez encore toujours supprimer un produit du panier. Si vous êtes connecté, vous pouvez consulter à tout moment vos commandes précédentes.
Le client choisit la méthode de livraison. Il récupère sa commande dans l’un de nos magasin ou elle est envoyée à domicile ou à un point poste.
- Données (adresse de facturation et livraison): Inscrivez vos données. Complétez une adresse valable.
Si vous êtes connecté, vos données apparaîtront automatiquement.
- Méthode de livraison et contrôle: Choisissez une méthode de livraison avec éventuellement les frais liés. Avant de passer à la dernière étape, vérifiez vos données et votre choix. Acceptez les conditions de vente.
- Terminer le paiement: Vous serez dirigé vers la page de paiement, choisissez votre méthode de paiement. Ne quittez pas la page avant que la confirmation de paiement ne s’affiche. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de votre commande et paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Le paiement s’effectue par:
– cartes de crédit: Bancontact/Mister Cash et Maestro
– cartes de débit: Visa et Mastercard
– Paypal
– iDeal
– KBC Pay Button, ING Home Pay et Belfius Bank
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 5: Livraison et mise en œuvre de l’accord
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 6: Réserve de propriété
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 7: Droit de renonciation
La disposition de cet article est uniquement valable pour les clients qui en tant que consommateurs achètent des articles en ligne chez le vendeur.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision de renoncer à son accord avec Fournier Garden Center, Oostkaai 18 8930 Menin, Tel. 056519820, Fax. 056530128, info@koifarm.be de manière non ambigue. Le client peut, pour ce faire, utiliser le formulaire modèle (voire annexe) de renonciation, mais n’y est pas obligé.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail ou par poste et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Fournier Garden Center : Oostkaai 18, 8930 Menen. Le client n’a pas dépassé le délai s’il retourne le produit dans les 14 jours ouvrables.
Les coûts directs liés au renvoi de ces produits avant la fin du délai des 14 jours ouvrables.
Si le produit retourné a de l’une ou l’autre manière baissé en valeur, le vendeur se réserve le droit de tenir le client responsable et d’exiger une indemnisation pour les dommages causés au produit par le client, outre le fait de vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, y compris les frais de livraison (effectuée par le vendeur).
Dans le cas d’un contrat de vente, le vendeur peut attendre d’effectuer le remboursement jusqu’à ce que tous les produits soient récupérés, ou jusqu’à ce que le client prouve qu’il a retourné les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Des frais supplémentaires éventuels entrainés par le choix du client d’une autre méthode de livraison que celle choisie par le vendeur, qui est la moins chère, ne seront pas remboursés.
Le vendeur rembourse le client avec la même méthode de méthode avec laquelle le client a payé les produits en premier lieu, sauf si le client en décide expressément différemment ; dans tous les cas, il n’y aura pas de frais supplémentaires pourle client.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
– poissons
– lampes de réchanges
– accords pour lesquels le client a spécifiquement demandé de lui rendre visite et d’y effectuer des réparations ou de la maintenance.
Article 8: Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Pour certains produits, il y a une garantie de 3+2 ans. Le vendeur assure toujours que la garantie maximale soit offerte au client. Le vendeur prend toujours, pour ce faire, contact avec le fournisseur.
Afin que la garantie soit valable, le client doit pouvoir présenter une preuve d’achat et – si c’est la cas – un formulaire de garantie. Nous conseillons au client de garder l’emballage d’origine.
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 9: Service clientèle
Il est possible de contacter le service clientèle du vendeur au numéro +32 56519820, via e-mail sur info@koifarm.be ou par la poste à l’adresse suivante Oostkaai 18, 8930 Menin. Des plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10: Sanctions pour le défaut de paiement
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose le vendeur, en cas de défaut ou de retard de paiement à partir de la date de la non-exécution, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le client est redevable d’un intérêt de 10% par an sur le montant non payé. De plus, le client est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice du paragraphe précédent, le vendeur a le droit de reprendre les articles non payés (entièrement).
Article 11: Responsabilité – Privacy
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Article 12: Utilisation de cookies
Sont utilisés sur ce Site web ce que l’on appelle des « cookies », à savoir des petits fichiers d’informations lesquels sont enregistrés, temporairement ou définitivement, sur votre ordinateur ou appareil par le serveur d’un site web via le navigateur et qui simplifient, complètent et personnalisent l’utilisation du Site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne, ils peuvent seulement identifier une machine.
Nous recourons à l’utilisation de « first party cookies » (utilisés par ce site même et dans le but de faire fonctionner le site de manière optimale) :
-Les données de compte sont enregistrées afin de ne pas devoir être complétées à chaque connexion.
-la mémorisation du panier
-la mémorisation de réservations antécédentes.
Vous pouvez installer votre navigateur internet afin de ne plus accepter les cookies, afin de recevoir un avertissement lorsque des cookies sont installés ou que les cookies soient ensuite effacés de votre disque dur. Vous pouvez faire ceci via les paramètres de votre navigateur (via la fonction aide). Prenez compte du fait que certains éléments graphiques ne peuvent apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies.
Article 13: Nuisance à la validité – non négligence
Si une des dispositions de ces conditions n’est pas valable, illégale ou annulée, cela ne touchera en aucun cas à la validité, la légalité et la viabilité des autres dispositions.
À tout moment, un oubli de la part du vendeur d’exercer un des droits énumérés dans ces conditions générales, ou n’importe quel droit qui en découle, ne sera jamais considéré comme négligence de cette disposition et ne touchera jamais à la validité de ces droits.
Article 14: Modification des conditions générales
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces conditions générales sont complétées par d’autres conditions qui seront expressément mentionnées, et les conditions générales de vente du vendeur. En cas de conflit, les présentes conditions générales priment.
Article 15: Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
Article 16: Droit applicable – compétence
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
ANNEXE : Formulaire modèle de renonciation
Cher client, complétez et envoyez uniquement ce formulaire si vous voulez renoncer à un accord.
À Fournier Garden Center, Oostkaai 18 8930 Menin, Fax. 056530128, info@koifarm.be:
Je/Nous (*) vous fais part/vous faisons part (*) de ma/notre(*) décision de renoncer à mon/notre(*) accord concernant la vente des produits suivants (*)/la prestation du service suivant(*) :
Commandé le (*)/reçu le (*):
Nom/Noms du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature(s) du/des consommateur(s) :
Date :
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